Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
Acceptation des Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos services d'aviation privée. En utilisant nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Services »
- L'ensemble des prestations d'aviation privée proposées, incluant transport VIP, vols charter et jets thématiques.
- « Client »
- Toute personne physique ou morale utilisant nos services d'aviation privée.
- « Passager »
- Toute personne transportée dans le cadre de nos services.
- « Opérateur »
- Compagnie aérienne ou propriétaire d'aéronef avec qui nous travaillons pour fournir les services de transport.
- « Vol »
- Prestation de transport aérien d'un point de départ à une destination, incluant tous les services associés.
Description des Services
Nous proposons des services d'aviation privée comprenant la coordination, la réservation et la gestion de vols privés pour événements et déplacements professionnels ou personnels.
Transport VIP
Services premium avec jets de luxe et prestations personnalisées pour vos invités les plus importants.
Vols Charter
Solutions optimisées pour le transport de groupes avec coordination multi-destinations.
Jets Thématiques
Aéronefs personnalisés selon le thème de votre événement pour une expérience unique.
Réservations et Commandes
Processus de Réservation
- Toute demande de service doit être formulée par écrit
- Les réservations sont confirmées après validation technique et commerciale
- Un contrat spécifique est établi pour chaque prestation
- Les modifications sont possibles sous conditions et délais
Conditions de Confirmation
- Disponibilité des aéronefs et créneaux aéroportuaires
- Respect des réglementations aériennes en vigueur
- Conditions météorologiques favorables
- Validation des autorisations de survol nécessaires
Délais de Réservation
Transport VIP
48h minimum
Vols Charter
72h minimum
Jets Thématiques
2 semaines minimum
Tarifs et Modalités de Paiement
Structure Tarifaire
- • Les tarifs sont établis selon la destination, le type d'aéronef et les services demandés
- • Les prix incluent les frais de coordination et de gestion opérationnelle
- • Les taxes aéroportuaires et frais de navigation sont facturés séparément
- • Des suppléments peuvent s'appliquer pour les demandes urgentes
Modalités de Paiement
- • Acompte de 50% requis à la confirmation de réservation
- • Solde exigible 48h avant le départ
- • Paiement par virement bancaire ou carte de crédit
- • Facturation en francs suisses (CHF) sauf accord contraire
Frais Supplémentaires
- • Modifications de dernière minute : 15% du montant total
- • Attente prolongée : facturation au temps réel
- • Services de conciergerie : selon barème en vigueur
- • Assurance annulation optionnelle : 3% du montant total
Obligations du Client
Documentation des Passagers
Le client s'engage à fournir tous les documents d'identité et autorisations nécessaires pour chaque passager conformément aux réglementations en vigueur.
Respect des Horaires
Le client doit respecter les horaires convenus. Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires ou l'annulation du vol.
Comportement des Passagers
Le client est responsable du comportement de tous les passagers et doit s'assurer du respect des consignes de sécurité et des règles de bienséance.
Informations Exactes
Toutes les informations fournies doivent être exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner l'annulation du service.
Annulations et Modifications
| Délai d'Annulation | Frais Appliqués | Remboursement |
|---|---|---|
| Plus de 7 jours | 10% | 90% |
| 3 à 7 jours | 25% | 75% |
| 24 à 72 heures | 50% | 50% |
| Moins de 24 heures | 100% | 0% |
Force Majeure et Circonstances Exceptionnelles
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté :
- • Conditions météorologiques défavorables empêchant le vol
- • Restrictions aériennes ou fermeture d'espaces aériens
- • Grèves du personnel aéroportuaire ou de contrôle aérien
- • Problèmes techniques majeurs sur l'aéronef
- • Événements politiques ou sécuritaires exceptionnels
- • Pandémies ou restrictions sanitaires gouvernementales
En cas de force majeure, nous nous efforcerons de proposer des solutions alternatives ou le report du vol sans frais supplémentaires.
Limitation de Responsabilité
Responsabilité Opérationnelle
Notre responsabilité se limite à la coordination et à la gestion des vols. La responsabilité du transport aérien incombe aux opérateurs aériens certifiés avec lesquels nous collaborons. Ces derniers disposent des assurances obligatoires couvrant le transport de passagers.
Limitation Financière
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant total des prestations facturées pour le vol concerné. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou des pertes d'exploitation.
Assurance Recommandée
Nous recommandons fortement à nos clients de souscrire une assurance voyage appropriée couvrant l'annulation, les retards et les éventuels problèmes de santé ou accidents pendant le voyage.
Confidentialité et Discrétion
Nous nous engageons à maintenir la plus stricte confidentialité concernant :
Informations Protégées
- • Identité des passagers
- • Destinations et itinéraires
- • Nature des événements
- • Informations commerciales
Exceptions Légales
- • Obligations réglementaires
- • Demandes des autorités
- • Exigences de sécurité
- • Procédures judiciaires
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site web et de nos communications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- • Marques, logos et éléments graphiques
- • Contenus rédactionnels et photographies
- • Structure et design du site web
- • Concepts et méthodologies de service
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Résolution des Conflits
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Les clients seront informés des modifications importantes par les moyens de communication habituels. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Acceptation et Mise en Application
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les clients sans exception et prévalent sur toute condition contraire émise par le client.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, nous restons à votre disposition pour vous fournir tous les éclaircissements nécessaires.